L'Affaire Roland Ratsiraka

:: Après l'incarcération de Roland Ratsiraka
Quid de l'indépendance de la Justice ?

La justice malgache a-t-elle vraiment son indépendance ou non ? Cette question est de nouveau remise sur le tapis après la décision du doyen des juges du tribunal de première instance de Toamasina de placer le maire Roland Ratsiraka sous mandat de dépôt en attendant son procès.
      Plus d'un s'interrogent si le magistrat en charge du dossier a decidé en âme et conscience en jetant ce premier magistrat du Grand port de l'Est à la prison d'Ambalatavoahangy ou, il a reçu un ordre quelconque. Lui seul le sait si les charges sont suffisantes pour épingler ce candidat malheureux à la dernière élection présidentielle et ses proches collaborateurs.
    Faut-il rappeler que l'actuel maire de Toliara Dimby Vaovolo avait également connu un démêlé avec la justice, mais il a bénéficié d'une liberté provisoire. Et lors de son procès, il a été bel et bien acquitté. Raison pour laquelle, tout laisse à croire que l'affaire de Roland Ratsiraka a une connotation politique.
    Dans son article 99, l'actuelle Constitution ainsi que l'article 105 du projet de Constitution, stipulent que : « Dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats du siège, les juges et les assesseurs sont indépendants et ne sont soumis qu'à la Constitution et à la loi. A ce titre, hors les cas prévus par la loi et sous réserve du pouvoir disciplinaire, ils ne peuvent, en aucune manière, être inquiétés par les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions ».
    Concernant le cas de Roland Ratsiraka, des voix s'élèvent, non seulement au sein de la classe politique, mais aussi dans le monde judiciaire après son incarcération. Qu'on le veuille ou non, cette affaire a créé un climat social très tendu à Toamasina. Autrement dit, l'incarcération de M. Ratsiraka a véritablement perturbé l'ordre public, sans citer la menace qui pèse sur le magistrat en charge du dossier ainsi que sa famille. A preuve, des centaines de policiers, gendarmes et militaires sont toujours présents dans la ville afin de dissuader les éventuels fauteurs de troubles.
    Le SMM réduit au silence
    Officiellement, aucun magistrat n'a osé révélé l'existence des pressions politiques dans l'exercice de leurs fonctions. Visiblement, ils ont endossé leur responsabilité en prononçant le verdict infligeant des peines sévères aux hommes politiques. Les cas de l'ancien vice Premier ministre Pierrot Rajaonarivelo et le député Voninahitsy Jean Eugène sont les plus souvent cités comme des procès à caractère politique.
    Or, dans les coulisses, bon nombre d'entre eux ont dénoncé avoir reçu des ordres venus d'en haut (Mena ambanin'ny mena). A chaque mouvement populaire, comme celui de 2002, les magistrats, par le biais de leur syndicat dont le SMM (Syndicat des Magistrats de Madagascar) ont dénoncé cette pratique pas catholique. Raison pour laquelle, ce syndicat n'a pas eu de cesse de revendiquer l'indépendance de la justice ou de l'autorité judiciaire vis à vis de l'exécutif. Il est pourtant étonnant qu'actuellement, le SMM brille par son mutisme total pour des raisons inconnues. L'actuel ministre de la Justice a vivement critiqué, lors de son passage à l'Assemblée, certains élus qui ont mis des pressions sur les juges afin d'influencer leurs décisions. L'assemblée générale du SMM qui se tiendra, en principe demain aura son mot à dire sur l'indépendance au sein de la fonction juridictionnelle. Toutefois, des confidences font entendre que cette rencontre sera reportée sine die. Notons que le SMM a déclenché une grève générale pour réclamer une amélioration de leurs conditions de travail, grève qui a été vouée à l'échec suite à une menace lancée par le chef de l'Etat lors de son discours à Toliara. Dur, dur d'être magistrat.

25/04/07 - Alphonse M.

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