Le Tribunal de Toamasina a pris la décision de juger Roland Ratsiraka et ses co-accusés le 04 et 05 Octobre 2007.

L'Inquisition prendra-t-elle fin?

La convocation des témoins a été transmise par Maitre Rasamimaka, membre influent du Tim Toamasina qui a participé trés activement aux législatives de Toamasina.

L'accés au tribunal sera strictement limitée aux personnes munies de badges donc accréditées. Que veut-on nous cacher? Ce procés est pourtant un des plus important qui se déroule sous l'Etat TIM.

La Défense pourra-t-elle se faire entendre et Défendre "normalement" les accusés?

 

ROLAND RATSIRAKA A L'INSTRUCTION

 

POUR REPONDRE DE DETOURNEMENT

DE DENIERS PUBLICS AU TRIBUNAL DE TAMATAVE

 

Suivant rapport d'inspection du Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat, Monsieur Henri-Léonard RANDRIANASOLO-RAVONY, Roland RATSIRAKA est accusé d'avoir détourné des fonds destinés aux enlèvements d'ordures de la Ville de Tamatave pour les années 2004 et 2005. Roland RATSIRAKA répond à l'accusation au Parquet du Tribunal de Tamatave.

 

De l'attribution au paiement des marchés d'enlèvements d'ordures, j'ai toujours suivi la procédure règlementaire qui exige l'intervention préalable de la Commission d'Appels d'Offres et de la Commission Provinciale des Marchés.

•La Commission d'Appels d'Offres avait pour Président:

                        En 2005 : M. RAVELOJAONA Louis, Premier Adjoint au Maire;

                        En 2004 : M. RAFIDIMANANA Narson, Troisième Adjoint au Maire;

•La Commission Provinciale des marchés

En plus des représentants de la Commune Urbaine, et des Travaux Publics, sont également membres de cette commission le DGG (Délégué Général du Gouvernement) et le CDE (Contrôleur des Dépenses Engagées).

 Le DGG : Délégué Général du Gouvernement.

            Le DGG est un Inspecteur d'Etat. Il appartient donc aux services de M. RAVONY, Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat. Autrement dit, le DGG  M. ANDRIANASOLO Maurice représenté son DG, le DGIGE M. RAVONY au sein de la Commission Provinciale des Marchés qui a validé les appels d'offres en question. Par surcroît, étant Délégué Général du Gouvernement, M. ANDRIANASOLO Maurice y représente également le Gouvernement.

 Le CDE : Contrôleur des Dépenses Engagées.

            Le Service du Contrôle des Dépenses Engagées relève du Ministère des Finances et du Budget. Il contrôle à priori les dépenses publiques prévues. Ainsi, dans le cas de cette affaire, son rôle au sein de la Commission Provinciale des Marchés en 2004 et en 2005, a été de contrôler la régularité des dépenses prévues pour les enlèvements d'ordures de la Commune Urbaine. Le Service du Contrôle des Dépenses Engagées a apposé son visa pour attester la régularité de la demande d'engagement financier concernant les marchés d'enlèvements d'ordures 2004 et 2005.

 Le DGIGE : Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat.

            Le Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat est venu faire une inspection sur les enlèvements d'ordures de la Mairie de Tamatave des années 2004 et 2005. Pourquoi pas 2003 ?

 

            Son choix a été fait suivant les Conseils du Chef de Région Est qui est à l'origine de la mesure de suspension prise contre moi quelques semaines auparavant. C'est déjà vous dire que cette inspection manquait d'objectivité, que le DGIGE, bien qu'étant premier responsable national d'un corps de fonctionnaires assermentés, bien qu'étant lui-même assermenté, a accompli son travail avec dans un esprit manifestement partisan.

 

            En effet, il a soigneusement évité d'examiner le cas de 2003 parce que cette année-là, l'adjudicataire des marchés d'enlèvement d'ordures était une société amie du Chef de Région Est. C'est là une preuve que pour cette inspection, il y a eu concertation et entente entre le DGIGE et le Chef de Région.

 

            Des faits actuels trahissent la continuation logique de cette entente. Il est remarquable, en effet, que dans cette affaire, le Troisième Adjoint au Maire, M. RAFIDIMANANA Narson a été mis en détention préventive alors que le Premier Adjoint au Maire, M. RAVELOJAONA Louis n'a pas été inquiété. Pourtant, ils ont été tous les deux présidents de la Commission d'Appels d'Offres : le Troisième Adjoint en 2004 et M. RAVELOJAONA Louis en 2005. Actuellement, le Premier Adjoint au Maire, M. RAVELOJAONA Louis, qui me remplace à la Mairie a attribué le marché des enlèvements d'ordures à la même Société amie du Chef de Région Est sans appel d'offres. M. RAVELOJAONA Louis, qui a été Président de Commission d'Appels d'Offres en 2005 sait très bien qu'il devrait procéder par appel d'offres mais il ose passer outre, sachant très bien qu'il ne sera pas inquiété parce que jouissant du soutien du Chef de Région qui a d'ailleurs donné ordre au Trésor Public de payer la facture correspondante.

 

            Je dénonce le manque d'objectivité de l'inspection effectuée par le Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat qui a été influencée par son entente avec le Chef de Région.

 

            Je dénonce l'attitude partisane qui caractérise cette inspection, j'entends par là le fait d'avoir protégé les amis du Chef de Région et ses collaborateurs inspecteurs d'Etat.

            D'autres faits montrent encore le caractère douteux de l'inspection.

 

            -A son arrivée à Tamatave, le DGIGE n'a pas procédé comme les inspecteurs d'Etat précédents qui venaient d'abord me trouver pour m'informer de leur mission : contrôler pour voir s'il y a des irrégularités et conseiller si j'avais des problèmes. Le DGIGE, lui, est venu non pour d'éventuelles « rectifications de tir » en cas de difficultés mais pour la répression, quitte à inventer et à fabriquer les irrégularités pour pouvoir réprimer.

 

            -En vue d'un rapport d'inspection sérieux sur les ordures, le Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat n'a pas estimé une descente sur terrain utile. Son rapport parle de quantité d'ordures inventée alors qu'il n'a jamais visité les points d'ordures de la ville. Il n'a aucune notion de la quantité d'ordures transportable par voyage de camion. Il ignore la nature exacte des ordures de Tamatave qui en fait ne sont plus seulement ménagères.

Pire, il ne s'est pas renseigné sur les prix pratiqués en matière d'ordures. A-t-il chercher à comparer le prix par mètre cube pratiqué par la Mairie et le prix par mètre cube pratiqué par les transporteurs en ville ?

 

Il ne sait pas que la plupart des transporteurs fuient le marché d'enlèvement d'ordures de la Mairie parce qu'ils trouvent le prix trop bas et le délai de règlement des factures trop long.

En réalité, dans son rapport, le DGIGE parle de ce qu'il ne connaît pas, de ce qu'il n'a pas cherché à connaître pour les besoins d'une mission d'inspection, mais se contente d'inventer dans la pleine assurance que la confiance à tous les niveaux lui est acquise en raison du titre qu'il porte.

J'ai porté plainte contre lui pour ces motifs.

 

-         Deux autres détails insolites concernant cette inspection, la réservation d'hôtel du Directeur Général de l'Inspection  Générale d'Etat et le paiement de séjour dans cet hôtel ont été assurés par le Chef de Région. Ces détails montrent que le DGIGE et le Chef de Région étaient en très bons termes et rentre parfaitement dans la logique d'une inspection subjective et partisane.

J'ai porté plainte contre les deux hommes pour ces motifs.

 

Je me résume : Dans cette affaire,

-         Pourquoi les vrais responsables n'ont-ils pas été entendus et mis en détention préventive : le Premier Adjoint au Maire, le Délégué Général du Gouvernement, le Contrôleur des Dépenses Engagées, le Trésorier Principal ? Le tribunal obéirait-il au Directeur Général de l'Inspection Générale de l'Etat ?

 

-         Pourquoi le montant que l'ont dit détourné n'a-t-il pas été mentionné ? Votre honneur, connaissez-vous ce montant ?

 

-         Sait-on qu'il ne s'agit pas de marchés gré à gré mais qu'il a agi par obéissance à des commandements de l'autorité légale ?

 

-         Quelle est la définition du détournement ?

 

-         J'ai compris que les inspecteurs ne connaissent pas leur travail et qu'ils veulent tromper la justice et l'Etat Malgache.

 

-         Pourquoi m'a-t-on mis en détention préventive

• Je ne suis membre d'aucune commission

•Je ne suis pas le payeur.

BARAKA!
 

1-Nanaovana fiantsoana tolo-bidy (appel d'offres) ny fanalana ny fakon'ny tanànan'i Toamasina taona 2004 sy 2005. Ny Inspecteurs d'Etat eto Toamasina no anisan'ny mpikambana ao amin'ny “Commission Provinciale des marches” izay komisiona miandraikitra ny fanomezan'ny sampandraharaham-panjakana asa ho an'ny orinasa tsy miankina amin'ny fanjakana: adidin'ny mpikambana ao amin'io komisiona io ny mandinika, mandravina, manamarina sy manome hery ara-panjakana ny “cahiers des charges” izay mametra ny haben'ny fako, isan'ny toerana fanariam-pako hatramin'ny totalim-bola azo anefana ny fanalana izany fako izany. Nanamarina hatrany izay voasoratra ao amin'ny “cahiers des charges” 2004 sy 2005 ny Inspecteurs d'Etat eto Toamasina tao anivon'ny Commission Provinciale des Marchés Toamasina.

 2-Hatramin'ny naha voafidy azy ho Ben'ny Tanàna, i Roland RATSIRAKA dia tsy mbola nandray anjara tamin'io komisiona io na indray mandeha aza. Zany hoe tsy tompon'andraikitra mihitsy izy tamin'ny fanomezana ny asa fanariam-pako tamin'ny orin'asa izatsy na iroa.
 3-Ireo « Inspecteur d'Etat » nanao ny fiampangana dia nanadino fa ny tenan'izy ireo ihany no nanamarina ny rehetra rehetra mikasika ny fanomezana asa fanariam-pako taona 2004 sy 2005 satria noheveriny fa fifanekena mivantana tamin'ny orin'asa mpanary fako no nataon'ny Roland RATSIRAKA. Zany hoe noheverin'ireo Inspecteurs d'Etat eto Toamasina fa nanao antso ho an'ny tolo bidy « appel d'offres » i Roland RATSIRAKA tahaka ny fanaon'ny Lehiben'ny Faritra eto Toamasina. (Izany no antony nisafidianany ny fanariam-pako taona 2004 sy 2005 ho votoatin'ny raharaha). Raha ny marina izany sady mpitsara no tafiditra anisan'ny olona tsaraina ny “Inspecteurs d'Etat”. Raha toa ka misy marina ny tsy ara-dalàna dia izy ireo no tompon'andraikitra amin'izany satria izy ireo ihany no tsy nandravina ny “cahiers de charges”.
 4-Fitsirihina (inspection) mi-isa 8 no nisesy nefa tsy nahita zavatra tsy ara-dalàna mikasika ny fanomezana ny asa fanariampako taona 2004 sy 2005 sy ny fanefana azy. Ny fitsirihana farany (tao amin'ny trésor” dia natao tamin'ny desambra 2006).
 5-Ny fanefana ny factiora ny kominina an-drenivohitra dia mandalo amin'ny “Trésorier Principal” fa tsy tahaka ny Faritra na kominina ambanivohitra. Tsy misy fanefana faktiora azo atao raha tsy eken'ny “Trésorier Principal”.
 6-Mampieritreritra fatratra ny fomba fiasa sy ny fahamendrehan'ny Tale Jeneraly ny Inspection Générale de l'Etat ho an'ny rehetra izay namaky ny lahatsoratra nivoaka tamin'ny La Gazette de la Grande Île tamin'ny 23.05.07 na nahita tao amin'ny site web: http// www.madagasikara-soa.com ka tsy mahagaga raha mametra fitoriana miampanga azy ho namorona antontan-taratasy feno lainga sy fanendrikendrehana ampiasaina amin'ny fanenjehana amin'ny Fitsarana I Roland RATSIRAKA
 7-Ny fampidirana vonjy maika ao am-ponja i Roland RATSIRAKA sy ireo mpiara-miasa aminy dia zava-mahamenatra isaloran'ny Politika sy ny Fitsarana mitambatra satria tsy misy votoatiny mitombona ny fitoriana: tsy hita ny heloka izay nataon'izy ireo. Porofon'izany ny namotsorana vonjy maika ny tompon'andraikitra roa ny orin'asa nahazo ny asa fanariam-pako izay nolazaina fa nandray ny vola voahodina sy ny mpiasa ao amin'ny Trésor noheverina fa namoaka io vola io.
 8-Tsy vitan'izany fa ny Fitsarana dia miaiky fa tsy voalaza ny hoe ohatrinona ity vola nolazaina ho voahodikodina ity ary, ka mandray izany ho anton'ny tsy nanomezana fahafahana vonjy maika an'I Roland RATSIRAKA. Zavatra tsy azo nisaintsainina mihintsy izany, mampi-tsy te- hino, fahafaham-baraka tsy hay lazaina ho an'ny Fanjakana tan-dalàna eto Madagasikara
 9-Voahosihosy ny Zon'Olombelona. Moa ve anisan'ny fomba fampandrosoana ny tanintsika ny fampidirana am-ponja ny olona tsy mana-tsiny? Mba misy ve ny fiheverana ny fianakavian'ireo olona ireo sy izay rehetra fiantrekan'ny fepetra toy izany? (Ny fomba fiainana  ao am-ponja: ny tsy fisian'ny fahadiovana, ny amaroan'isan'ny voafonja izay tsy zakan'ny haben'ny trano izay efa tena tranaina  dia tranaina...)
 10-Voahosihosy ny Demokrasia. Efa tsy misy tsy mahafantatra: Politika  ity raharaha ity. Ben'ny Tanàna voafidim-bahoaka indroa misesy io nefa atao hatrany izay tsy ahataperany araky ny tokony ho izy ny fe- potoana hiasany satria tsy an- kiato ny fanenjehana azy nanomboka tamin'ny taona 2002.
Ny tena marina mikasika ny anton'ny nampidirana am-ponja I Roland RATSIRAKA dia ny sahalan'isa azony tamin'ny fifidianana Filoham-pirenena tamin'ny 03 Décembre 2006 sy ny fandresena izay ahihina mety ho azony amin'ny fifidianana ho avy.
  NY MARINA

UN SCANDALE !
  

1- Le marché d'enlèvement d'ordures de TAMATAVE a fait l'objet d'un Appel d'Offres en 2004 et 2005.

•Les Inspecteurs d'Etat de Tamatave sont membres de la Commission Provinciale des marchés : ils étudient, élaborent et valident le Cahier des Charges qui donne point par point les quantités forfaitaires d'ordures de la ville et le montant annuel à payer. Ils ont toujours validé et légalisé ces marchés.

 

2- Depuis que Roland RATSIRAKA est Maire, il n'a jamais fait partie de la Commission. Il n'a aucune responsabilité dans l'attribution des marchés d'ordures. Tomasina Services est titulaire du marché d'enlèvement des ordures depuis 1999. Roland Ratsiraka a été élu en 2000.

 

3- Les Inspecteurs d'Etat accusateurs ont oublié qu'ils ont eux-mêmes validé ce marché et ils pensaient que Roland RATSIRAKA a conclu des marchés de gré à gré sans appel d'offres comme le fait le Chef de Région . (C'est la raison du choix de ce dossier).

Les Inspecteurs d'Etats sont donc juge et partie. Si irrégularité il y a ce sont eux les responsables car ils sont les auteurs du Cahier des Charges (cf 1).

 

4- Après les 8 inspections à la Mairie, aucune irrégularité n'a été soulevée concernant ce marché et le paiement. (Dernière inspection au trésor date de Décembre 2006).

 

5- Le paiement des factures des Communes Urbaines se fait par le Trésorier Principal contrairement à celles des Régions et Communes Rurales. Aucun paiement ne peut se faite sans l'accord du Trésorier.

 

6- L'objectivité de la méthode  de travail et l'honnêteté morale du Directeur Général de l'Inspection Général de l'Etat est à mettre sérieusement en doute (cf article de presse La Gazette de la Grande Île du 23/05/07 et site web : http://madagasikara-soa.com/chroniques.php?ID=25 ). D'où la plainte contre ce dernier par Roland RATSIRAKA pour montage de dossier pénal et dénonciation mensongère.

 

7- La mise en détention préventive de Roland RATSIRAKA et de ses collaborateurs est un scandale politico judiciaire car le dossier est vide et ne présente aucune charge contre eux. La preuve c'est que ces 2 prestataires de services soi-disant bénéficiaires ainsi que l'agent du trésor soi-disant contrôleur des fonds détournés ont vu leur demande de liberté provisoire acceptée.

 8- PIRE : La justice reconnaît que le montant du soi-disant détournement n'est même pas déterminé,  c'est une des raisons du refus de la mise en Liberté Provisoire de Roland RATSIRAKA, c'est insensé, et incroyable, une honte pour l'Etat de Droit à MADAGASCAR.
 

9-C'est une honte pour le respect des Droits de l'Homme. L'emprisonnement d'innocents est-elle une pratique faisant partie « du développement » de notre pays ? Est ce qu'ils ont pensé aux familles de détenus innocents et des préjudices causés par cet acte ? (Conditions carcérales, hygiène, vétusté, surpopulation...).

 

10- C'est une honte pour notre démocratie. Personne n'est dupe. Tout ceci est politique, le Maire élu démocratiquement mais démis de ses fonctions par force n'a jamais pu mener à ses fins ses 2 mandats car depuis 2002 il n'a connu qu'harcèlement.

 Le score obtenu par Roland RATSIRAKA à la dernière élection Présidentielle du 03 Décembre et les éventuelles victoires sur les élections à venir sont les vraies causes de son emprisonnement.
 LA VERITE

• Perquisition chez Roland Ratsiaka - Presse | 25-09-2008
• Un an : 19 Avril 2007 - 19 Avril 2008 | 24-04-2008
• Dix Huit mois avec sursis pour le neveu de l'Amiral - Clicanoo.com 11 Octobre 2007 | 16-10-2007
• L'ex-maire de Toamasina Roland Ratsiraka libéré - Jeune Afrique 08 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Roland Ratsiraka Libéré, il faut réfléchir sur cette décision de justice - Aody.mg | 15-10-2007
• Roland Ratsiraka un articlke de Wikipedia, l'encyclopédie libre | 15-10-2007
• Cas Roland Ratsiraka Le leader du MFM est convaincu qu'il y a des dessous politiques dans les grandes affaires en justices ces derniers temps... Midi du 11 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Pourvoi en cassation du Procureur Général - Tribune 15 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Je n'ai fait aucun deal - L'Express de Madagascar du 10 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Mairies Urbaines, Quid du cas de Roland ratsiraka - La Gazette de la Grande Ile 10 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Roland Ratsiraka discret aprés sa libération - Le Quotidien de la Réunion 09 Octobre 2007 n°9800 | 15-10-2007
• Aprés sa libération Roland ratsiraka se fait discret - L'Express de Madagascar du 08 Octobre 2007 | 15-10-2007
• Roland Ratsiraka libre Toamasina en liesse - l'Express du 06/10/07 | 06-10-2007
• Rolland Ratsiraka. A sa sortie de la salle d'audience, le maire élu a été porté en triomphe par ses partisans. Midi 06 Octobre 2007 | 06-10-2007
• Libres | 06-10-2007