L'Affaire Roland Ratsiraka
Des dessous politiques
Who's Who
Roland Ratsiraka
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Iarovana Roland Ratsiraka (born August 15, 1966) is a Malagasy politician.
Born in Antananarivo, Roland is the nephew of former Président Didier Ratsiraka. He studied both in Madagascar and in France, before founding several companies.
In 1996, Roland's uncle appointed him Director of Propaganda for the Tamatave region. In 1998, he founded the regional political association Toamasina Tonga Saina, and was elected to the National Assembly of Madagascar as a Deputy for Toamasina. In 1999, he was elected as Mayor of the city, and although the post was suspended in 2002, he was re-elected in 2004.
Ratsiraka stood in the 2006 presidential election, held on December 3, and he placed third, with approximately 10.1% of the votes cast, according to official results. In his home province of Toamasina, he won about 34% of the vote, two points less than the winner of the election, incumbent president Marc Ravalomanana. Along with second place candidate Jean Lahiniriko, Ratsiraka said that the results were false, and on December 11 he filed a challenge with the Constitutional High Court regarding the election.
http://en.wikipedia.org/wiki/Roland_Ratsiraka
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Arrété 7225 renouvellant illégalement la suspension du Maire | 23 août 2007
Publié par veriteRR à 16:59:23 dans Suspension du Maire | Commentaires (0) | Permaliens
Arrété 3812 prorogeant à 3 mois la suspension du Maire | 23 août 2007
Publié par veriteRR à 16:50:27 dans Suspension du Maire | Commentaires (0) | Permaliens
Arrété 2935 Portant 1ere suspension du Maire | 23 août 2007
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Lettre des Conseillers municipaux dénoncant la suspension du Maire | 23 août 2007
Tamatave, le 08 Mars 2007
Les Conseillers Municipaux SignatairesConseil Municipal de la Commune Urbaine de Toamasina
Toamasina
AMonsieur le Ministre de la Décentralisation
Tananarive
Objet : Demande d'annulation de la délibération du Conseil Municipal de Toamasina du Mardi 30 Janvier 2007 portant motion de suspension du Maire Roland RATSIRAKA.Suite au déroulement de la Session ordinaire du Conseil Municipal de Toamasina du 30 Janvier 2007, Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance les irrégularités ci-dessous exposées :
La motion de suspension du Maire n'était pas inscrite à l'ordre du jour comme vous pouvez le constater dans la convocation jointe. Or l'Article 10 du Chapitre II Des Conseils du Fascicule IV Edition 2003 stipule :
« La convocation doit indiquer la nature des affaires pour lesquelles le Conseil doit se réunir. Les débats du Conseil ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour. »
Cette première irrégularité constitue, déjà, à elle seule un motif suffisant d'annulation de la délibération.
Pourtant un deuxième vice de procédure vient s'y ajouter si l'on se réfère à l'Article 98 dont la teneur suit :
« Au cours d'une session ou dans l'intervalle des sessions tout conseiller, peut par lettre recommandée avec accusé de réception, poser une question écrite au Président du Bureau exécutif. Celui-ci est tenu de répondre par écrit dans un délai de trente jours. »
Lors de la session du 30 Janvier 2007, il n'a été remis au Maire aucune lettre à lui adressée mais une lettre adressée au Président de Conseil que ce dernier a lu devant l'assistance. En supposant que ladite lettre lui fut adressée, il aurait encore disposé d'un délai de TRENTE (30) jours pour y répondre. Autrement dit, le vote légal en vue de l'adoption de la motion de suspension du Maire n'aurait pu se faire qu'après réception par le Conseil des explications écrites apportées par cette lettre de réponse du Maire.
Dans le cas présent, le Conseil a procédé au vote d'adoption de la motion de suspension au cours de la même session, aussitôt après la sortie des membres du Bureau Exécutif. Cette manœuvre a été d'autant plus surprenante qu'en présence de ces derniers, le Conseil avait donné au Maire son accord verbal sur le principe d'une réponse écrite à produire ultérieurement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux.
- Mr le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur
Publié par veriteRR à 16:01:21 dans Suspension du Maire | Commentaires (0) | Permaliens
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